Zone naturelle d’intérêt écologique pour la faune et la flore

L’inventaire des ZNIEFF

L’inventaire des ZNIEFF, lancé en 1982, est administrativement géré dans chaque région par la DREAL, selon une méthodologie nationale définie -à la demande du Ministère en charge de la protection de la nature- par le Muséum National d’Histoire Naturelle (article L.411-1A du code de l’Environnement). Il concerne à la fois les domaines terrestre et marin. Les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN), créés en 1992, portent l’application scientifique de cet inventaire par la validation des zones notamment (périmètre, espèces et habitats justifiant la création ou l’extension d’une zone).

Qu’est-ce qu’une ZNIEFF ?

Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) correspond à une zone terrestre, fluviale, ou marine, qui a été identifiée, décrite, et cartographiée parce qu’elle présente  :

• un intérêt faunistique et/ou floristique de par la présence d’espèces ou d’habitats rares et caractéristiques du patrimoine naturel régional ;
• un intérêt écologique en participant au maintien des grands équilibres naturels et à la richesse de la biodiversité régionale.

Les inventaires sont réalisés sur différents groupes taxonomiques (plantes, oiseaux,…) notamment par les structures régionales compétentes (conservatoires, associations naturalistes,…), mais proviennent également de travaux réalisés par des bureaux d’études voire, parfois, des particuliers naturalistes.

L’ancienneté des données naturalistes qui justifient la mise en place d’une ZNIEFF est régulièrement contrôlée avec l’application d’un critère discriminant de 12 ou 24 ans selon le groupe taxonomique, sur un tiers des données.

Au minimum une espèce reconnue « déterminante de ZNIEFF » doit être présente pour justifier la création d’une ZNIEFF. Les listes d’espèces et d’habitats déterminants de ZNIEFF de la région sont élaborées sous la responsabilité de la DREAL, avec l’appui des structures naturalistes régionales, puis validées par le CSRPN Normandie.

Deux types distincts de ZNIEFF sont envisageables  :

• Zones de type I : secteurs de superficie souvent limitée, contenant des espèces animales ou végétales d’une grande valeur patrimoniale
• Zone de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités écologiques importantes.

Ces deux types de ZNIEFF se révèlent complémentaires, de nombreuses ZNIEFF de type I étant de fait incluses dans des ZNIEFF de type II.

Quelle est la portée juridique de l’inventaire ZNIEFF ?

Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection, mais un élément d’expertise qui signale la présence d’espèces (ou d’habitats) remarquables ou protégées par la loi.

L’inventaire des ZNIEFF n’a donc pas de portée réglementaire directe sur le territoire délimité, ni sur les activités humaines (agriculture, chasse, pêche…) qui peuvent continuer à s’y exercer sous réserve du respect de la législation sur les espèces protégées.

Cependant, les ZNIEFF doivent être prises en compte par tout plan, programme ou projet. Une jurisprudence étoffée rappelle que l’existence d’une ZNIEFF peut constituer un indice d’appréciation de la légalité d’un acte administratif au regard des dispositions législatives et réglementaires protectrices des espaces et espèces (insuffisance éventuelle de l’étude d’impact si elle ne prend pas correctement en compte l’existence de la ZNIEFF, voire risque d’erreur manifeste d’appréciation si l’autorité administrative ne prend pas en compte la ZNIEFF).

Les ZNIEFF en Normandie

L’inventaire des ZNIEFF est réalisé « en continu », ce qui signifie d’une part que leur nombre évolue au gré des nouvelles connaissances acquises par l’exploration des écosystèmes régionaux, et d’autre part que les données constitutives des ZNIEFF sont régulièrement actualisées.
Actuellement, près d’un quart du territoire normand fait l’objet d’une désignation en ZNIEFF terrestre. Sur 7200 km², ce sont plus de 1800 ZNIEFF qui sont en effet répertoriées, dont plus de 1600 de type I et près de 200 de type II.

Au plan maritime, 36 ZNIEFF mer sont actuellement identifiées, dont 24 de type I et 12 de type II. La dernière tranche de création de ZNIEFF marines concernait le flanc ouest du département de la Manche (2019).

Déclinés sous deux contextes géologiques opposés -massif armoricain acide et bassin parisien alcalin- et des conditions climatiques également hétérogènes, les principaux milieux naturels caractéristiques de la Normandie se retrouvent logiquement dans cet inventaire. On retiendra notamment  : un littoral offrant des faciès très variés (vastes estuaires, falaises calcaires abruptes, profils dunaires,…) ; de vastes secteurs de bocage dont une part en secteurs montueux voire escarpés ; des zones humides à marécageuses très étendues (marais du Cotentin et du Bessin, Pays d’Auge, Perche, Pays de Bray,…) ; d’importants massifs forestiers notamment dans l’Orne et l’Eure ; des coteaux calcaires présents sur une grande part orientale de la région.

Inventaire participatif

Une participation à l’inventaire est proposée afin de mettre à jour les données des ZNIEFF les plus urgentes à actualiser.
Toutes les informations pratiques utiles et nécessaires sont déclinées dans les divers documents et liens présents ci-dessous, dans l’encadré "Inventaire participatif"