Retour sur le webinaire du 5 juillet 2022 sur les évolutions réglementaires applicables aux stockages de liquides inflammables soumis à enregistrement ou déclaration
Le 26 septembre 2019, un important incendie a détruit de vastes zones de stockage de produits combustibles et inflammables présents sur les sites mitoyens des sociétés Lubrizol et NL Logistique à Rouen.
En septembre 2020, un an après cet incendie, plusieurs textes réglementaires ont été publiés. afin de traduire la prise en compte des premiers enseignements tirés de ce sinistre. Leurs dispositions concernent :
- différentes mesures applicables aux établissements SEVESO,
- différentes mesures applicables à toutes les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, parmi lesquelles l’obligation de disposer d’un état des matières stockées,
- le stockage en récipients mobiles et en réservoirs aériens de liquides inflammables soumis au régime de l’autorisation,
- les entrepôts de matières combustibles.
Entrés en vigueur le 1er janvier 2021, ces textes s’appliquent progressivement aux installations existantes visées, avec des échéances s’étalant jusqu’en 2026, voire 2031 pour certains gros travaux.
Les industriels concernés de la région ont été conviés à plusieurs webinaires en juin et octobre 2021, afin de décrypter cette réglementation. Les présentations sont disponibles sur le site internet de la DREAL Normandie à l’adresse suivante : https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/webinaire-du-22-juin-2021-a3918.html
En septembre 2021, deux nouveaux arrêtés ministériels ont été modifiés. Ils s’agit de ceux encadrant les installations de stockage de liquides inflammables soumises cette fois aux régimes de l’enregistrement et de la déclaration.
Ces derniers arrêtés sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 et s’appliquent progressivement aux installations existantes concernées avec des échéances s’étalant jusqu’en 2027 voire 2030 pour certains gros travaux.