Travaux individuels de réduction de la vulnérabilité des biens aux risques naturels

Un particulier ou une entreprise de moins de vingt salariés peut bénéficier d’une subvention au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) pour la réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque naturel majeur.

Les travaux doivent être inscrits dans un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou identifiés par un diagnostic et inscrits dans un programme d’actions pour la prévention des inondations (PAPI). Le financement possible s’élève à hauteur de  :

• 80 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens à usage d’habitation ou à usage mixte. La contribution du fonds ne peut toutefois pas dépasser 36 000 euros par bien, ni être supérieure à 50 % de la valeur vénale du bien ;
• 20 % des dépenses éligibles réalisées sur des biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles dans la limite de 10 % de la valeur vénale ou estimée de chaque bien.

Les travaux de réparation ou d’entretien courant ne sont pas finançables par le FPRNM. De même, une opération dont l’exécution a déjà commencé ne peut pas être financée.

Exemple de travaux finançables : barrières anti-inondation, équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes…), création d’une zone refuge, travaux pour rehausser le plancher, les circuits électriques, batardeaux…

Les travaux de réduction de la vulnérabilité aux inondations éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dans le cadre d’un PAPI, sont fixés par arrêté

- Pour savoir si votre commune est couverte par un PPRN, voir le site Géorisques
- Pour savoir si votre commune est couverte par un PAPI, renseignez-vous auprès de votre mairie.
- Pour en savoir plus sur le financement des études et/ou travaux imposés par un plan de prévention des risques naturels (PPRN), voir la