Travaux de confortement et d’aménagement des berges de la Seine sur la commune d’Elbeuf (76)
-* n°dossier : 2024-005651
- Catégorie : 10° Canalisations, reprofilage et régularisation des cours d’eau
- Demandeur : Métropole Rouen Normandie
- Commune : Elbeuf
- Date avis de réception : 20/11/2024
- Date dossier complet : 20/11/2024
- Date consultation ARS : 26/11/2024
- Date consultation DDTM : 26/11/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision du 16/12/24 de non soumission à évaluation environnementale