Travaux de confortement des berges du Noireau au lieu-dit Le Pont de Caligny sur la commune de Caligny (61)
- Catégorie : 10° Canalisations, reprofilage et régularisation des cours d’eau
- Demandeur : VALEO
- Commune : Caligny
- Date avis de réception : 07/03/2024
- Date dossier complet : 07/03/2024
- Date consultation ARS : 12/03/2024
- Date consultation DDTM : 12/03/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 22/04/2024 : soumis à évaluation environnementale