Travaux de confortement des berges du Noireau au lieu-dit Le Pont de Caligny sur la commune de Caligny (61)

-* n°dossier : 2024-005305
  • Catégorie : 10° Canalisations, reprofilage et régularisation des cours d’eau
  • Demandeur : VALEO
  • Commune : Caligny
  • Date avis de réception : 07/03/2024
  • Date dossier complet : 07/03/2024
  • Date consultation ARS : 12/03/2024
  • Date consultation DDTM : 12/03/2024
  • Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie


Décision rendue le 22/04/2024 : soumis à évaluation environnementale

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