Transport de personnes

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable au transport de personnes, vous pouvez consulter :

1) la rubrique du site internet du Ministère en charge des transports consacrée à « l’organisation des transports routiers nationaux de personnes »

2) l’arrêté du 28 décembre 2011 modifié relatif aux titres administratifs et aux documents de contrôle pour l’exercice des activités de transport public routier de personnes

Pour le transport public de personnes, voici selon la typologie des véhicules et des transports réalisés, un tableau récapitulatif des principaux documents exigibles :