Transport de matières dangereuses

Pour le transport de matières dangereuses, vous pouvez adresser vos questions à la DREAL Normandie à l’adresse de messagerie suivante : ma.bct.sstv.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.


Pour télédéclarer un évènement lié au chargement, déchargement ou survenu lors du transport de marchandises dangereuses, conformément à la section 1.8.5 du RID/ADR/ADN, le portail à utiliser est :
https://www.datmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

Pour télédéclarer un conseiller à la sécurité, le portail à utiliser est :
https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/

Vous trouverez ci-dessous 2 documents relatifs au transport de matières dangereuses :

Plaquette relative aux principaux documents à présenter lors d'un contrôle routier ou en entreprise, lorsqu'une entreprise résidente effectue en France du transport de matières dangereuses pdf - 194.9 kio

Document réalisé par l'Observatoire Social des Transports de Normandie.

Mémo sur le transport de déchets d'activités à risques infectieux (DASRI) pdf - 2.1 Mio

Réalisé par la DREAL Normandie en Septembre 2024.


👉 Pour en savoir plus sur la règlementation applicable au transport routier de marchandises, vous pouvez consulter le site internet du Ministère de l’écologie




Partager la page

S'abonner
Haut de page