Transmission de documents de suivis écologiques

La DREAL Normandie met à disposition une téléprocédure pour déposer les éléments de suivis écologiques ( compte-rendu de chantier, suivis écologiques, études , photos) réalisés dans le cadre de prescriptions d’actes réglementaires : arrêtés loi sur l’eau, ICPE, dérogation espèces protégées, décisions administratives… La transmission d’éléments de connaissance hors prescriptions réglementaires est également possible.

Cette téléprocédure permet ainsi de faciliter et fluidifier les échanges. Un retour de conformité/non conformité sera adressé après vérification des éléments transmis.

La téléprocédure est disponible via le lien https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/depot-suivi-normandie