Territorialisation de la planification écologique - COP Normandie
La réussite de la transition écologique nécessite une mobilisation commune de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens.
La planification écologique
Après une année de travaux, qui aura mobilisé l’ensemble des ministères, les filières économiques, les représentants des collectivités locales, groupes de réflexion et associations environnementales, la France se dote d’un plan concret, collectif et crédible pour réussir sa transition écologique.
Les travaux de la planification écologique se structurent autour de 6 thématiques déclinées en 22 chantiers d’action :
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Roue représentant le plan d’action de tous les Français pour réussir la transition écologique :
- 5 enjeux environnementaux (climat, santé, biodiversité, adaptation, ressources)
- 6 thématiques (se loger, produire, se nourrir, consommer, préserver, se déplacer)
- 22 chantiers opérationnels.
Plus d’une cinquantaine de leviers ont été identifiés et s’accompagnent d’actions concrètes dans toutes les dimensions de nos vies : mieux se loger, mieux se nourrir, mieux se déplacer, mieux consommer, mieux produire et mieux préserver et valoriser nos écosystèmes.
La synthèse du plan (septembre 2023) pdf - 12.8 Mo
Mieux agir - La planification écologique
Guide explicatif du panorama des leviers pdf - 2.2 Mo
Conférences des Parties Régionales (version du 17/01/2024)
La COP Normandie
En Normandie, la réunion de lancement de la conférence des parties (COP) « Normandie » a eu lieu le vendredi 15 décembre 2023 après-midi en présence de Monsieur Christophe BECHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de Madame Agnès Firmin-Le Bodo, Ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.
Cette journée de lancement a été l’occasion de présenter aux différents acteurs du territoire la démarche de territorialisation de la planification écologique en Normandie et de partager un panorama territorial, mettant en lien les leviers d’actions à mobiliser avec les objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) et de préservation des ressources et de la biodiversité.
La COP « Normandie » a été à nouveau réunie :
- Le 24 avril 2024, sous la co-présidence du préfet de Normandie et du vice-président du Conseil régional, afin de présenter l’état des lieux établi par les groupes de travail thématiques et la trajectoire permettant d’atteindre les objectifs fixés par le niveau national ;
- Le 10 septembre 2024, à nouveau sous la co-présidence du préfet de Normandie et du vice-président du Conseil régional, en présence de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique, pour présenter le diagnostic régional et la liste des actions à mettre en œuvre dès 2025, dans le cadre d’une feuille de route régionale à l’horizon 2030.
La concertation territoriale
Les différentes réunions de la COP Normandie ont permis d’organiser les travaux à mener avec l’ensemble des acteurs des territoires qui nourrissent l’élaboration, d’ici la fin de l’année 2024, d’une feuille de route régionale finalisée à l’horizon 2030.
La territorialisation de la planification écologique étant l’affaire de tous, services et opérateurs de l’État, élus et techniciens des collectivités territoriales, entreprises, monde associatif, citoyens…, la concertation avec l’ensemble des partenaires du territoire est l’un des facteurs clés de la réussite.
Au cours de l’année 2024, les étapes suivantes ont été ou seront réalisées :
- Conduire un débat qui doit permettre aux acteurs de s’approprier le diagnostic, identifier les efforts collectifs à fournir pour atteindre les objectifs régionaux et définir sans attendre les actions et projets à lancer ou poursuivre en 2025 ;
- Partager à l’échelle des territoires infra régionaux (départements et périmètres des CRTE) une déclinaison indicative des actions à mener ;
- Établir une feuille de route qui matérialisera le choix des engagements pris par les territoires, par secteur.
En Normandie, les services de l’État et de la Région ont choisi de coconstruire cette démarche collective et progressive autour de 6 groupes de travail thématiques correspondant aux orientations du plan France Nation Verte :
- Mieux se déplacer,
- Mieux se loger,
- Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes,
- Mieux produire,
- Mieux se nourrir,
- Mieux consommer.
Les formations plénières des groupes de travail sont largement ouvertes à tous les publics et sont réunies à chacune des grandes étapes du dispositif.
Un groupe de travail transversal assure l’équilibre des propositions entre les thématiques et entre les niveaux de mise en œuvre (citoyen, entreprise, commune, EPCI, département, région).
Un nouveau partenariat au service des territoires
Pour accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de nouveaux projets en lien avec les actions de la feuille de route, les CRTE, contrats de relance et de transition écologique, largement souscrits à l’échelle intercommunale ou pluri intercommunale, sont renommés « Contrats pour la réussite de la transition écologique ».
Élaborés en partant des contrats, plans et documents stratégiques existants, ces CRTE de deuxième génération poursuivent plusieurs ambitions :
- Devenir la feuille de route commune des actions à mener à l’échelle intercommunale ou pluri intercommunale, pour répondre de manière transversale aux enjeux de cohésion du territoire et de transition écologique ;
- Faire du CRTE la « fabrique à projets » des territoires pour parvenir aux objectifs de la planification écologique collectivement choisis lors de la COP régionale ;
- Simplifier les contractualisations avec l’État, grâce à un cadre commun permettant de faire converger les différents dispositifs existants ;
- S’adapter aux priorités et aux enjeux du territoire tout au long de la mise en œuvre du contrat.
La démarche vise à favoriser le travail collectif entre l’État, les établissements publics de coopération intercommunale et les communes, en cherchant l’association des Régions, des Départements et des autres acteurs locaux publics et privés. Le CRTE permet, en un seul dispositif, de recenser et coordonner toutes les initiatives du territoire en fonction de leur contribution au projet de territoire.