Préfet
de la région
Normandie
DREAL Normandie
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Les biens figurant sur la liste régionale sont déclarés, par l’État, cessibles en faveur de la production de logements mais également prioritaires pour le bénéfice d’une décote sur le prix de vente.
Terrains inscrits sur la liste régionale du foncier public, déclarés cessibles en faveur de la production de logements
1er février 2016