SCOT du pays de Falaise

Publié le 12/07/2016

n°dossier : 912
Catégorie : SCoT
Demandeur : Communauté de Communes du pays de Falaise
Commune : Aubigny ; Barou-en-Auge ; Beaumais ; Bernières-d’Ailly ; Bonnoeil ; Cordey ; Courcy ; Crocy ; Damblainville ; Détroit (Le) ; Épaney ; Eraines ; Ernes ; Falaise ; Fontaine-le-Pin ; Fourches ; Fourneaux-le-Val ; Fresné-la-Mère ; Hoguette (La) ; Isles-Bardel (Les) ; Jort ; Leffard ; Loges-Saulces (Les) ; Louvagny ; Maizières ; Marais-la-Chapelle (Le) ; Martigny-sur-l’Ante ; Mesnil-Villement (Le) ; Morteaux-Couliboeuf ; Moutiers-en-Auge (Les) ; Noron-l’Abbaye ; Norrey-en-Auge ; Olendon ; Ouilly-le-Tesson ; Perrières ; Pertheville-Ners ; Pierrefitte-en-Cinglais ; Pierrepont ; Pont-d’Ouilly ; Potigny ; Rapilly ; Rouvres ; Saint-Germain-Langot ; Saint-Martin-de-Mieux ; Saint-Pierre-Canivet ; Saint-Pierre-du-Bû ; Sassy ; Soulangy ; Soumont-Saint-Quentin ; Tréprel ; Ussy ; Versainville ; Vicques ; Vignats ; Villers-Canivet ; Villy-lez-Falaise
Date avis de réception : 11/04/2016
Date consultation ARS : 03/05/16
Date consultation DDTM : 03/05/16
Autorité Environnementale : Préfet du Calvados

Information : absence d’avis de l’AE

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