RN12 – Déviation de Saint-Denis-sur-Sarthon et à Pacé

La déviation de la RN12 sur Saint-Denis-sur-Sarthon et Pacé a pour objectif  :

• l’amélioration du cadre de vie des riverains de la RN12 actuelle ;
• le maintien d’un niveau de service correct et l’amélioration de la sécurité routière.

Les études d’opportunité de phase 2 sont désormais achevées et ont permis de présenter cinq fuseaux de passage. Une concertation volontaire sans garant nommé par la Commission nationale de débat public (CNDP) est prévue de se tenir au premier trimestre 2022. Toutefois, étant donné que le coût du projet est supérieur à 5 M€ HT, le maître d’ouvrage du projet est tenu de publier la présente déclaration d’intention (article L121-18 du code de l’environnement), qui peut donner lieu, dans les deux mois suivant sa publication, soit à une décision directe de l’autorité compétente pour imposer la tenue d’une concertation avec garant, soit à un « droit d’initiative », conformément aux dispositions des articles L.121-17-1 et suivants du Code de l’environnement.

Le droit d’initiative est ouvert au public pour demander à Mme la Préfète l’organisation d’une concertation préalable avec garant. Il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement de la dernière formalité de publicité par courrier à l’adresse suivante  : Préfecture de l’Orne – 39 rue Saint Blaise BP 529 – 61 018 Alençon cedex.