Révision du zonage d’assainissement des eaux usées de l’ex-communauté de communes du Pays de Livarot (14)

Publié le 08/01/2019 | Mis à jour le 29/01/2019

n°dossier : 2018-2871
Catégorie : Zonages d’assainissement
Demandeur : Communauté d’agglomération Lisieux Normandie
Communes : Auquanville, Les Autels-Saint-Bazile, Bellou, La Brévière, La Chapelle-Haute-Grue, Cheffreville-Tonnencourt, La Croupte, Fervaques, Heurtevent, Lisores, Livarot, Le Mesnil Baclet, Le Mesnil Durand, Le Mesnil Germain, Les Moutiers-Hubert, Notre-Dame-de-Courson, Saint-Germain-de-Montgommery, Saint-Martin-du-Mesnil-Oury, Saint-Michel-de-Livet, Saint-Ouen-le-Houx, Sainte-Foy-de-Mongommery, Sainte-Marguerite-des-Loges, Tortisambert
Date avis de réception : 13/11/2018
Date consultation ARS : 23/11/2018
Date consultation DDTM : 23/11/2018
Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue le 08/01/2019 : non-soumission à évaluation environnementale

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