Révision du zonage d’assainissement de la commune de Vains (50) - 2e arrêt de projet
- n°dossier : 2020-3742
- Catégorie : Zonages d’assainissement
- Demandeur : Communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie
- Commune : Vains
- Date avis de réception : 18/08/2020
- Date consultation ARS : 18/08/2020
- Date consultation DDTM : 18/08/2020
- Autorité en charge du cas-par-cas : Mission régionale d’autorité environnementale
Dossier en cours