Révision du zonage d’assainissement de la Communauté de Communes de La Hague (50)
- n°dossier : 2017-002201
- Catégorie : II-4° - Zonages d’assainissement
- Demandeur : Commune de La Hague
- Commune : Acqueville ; Auderville ; Beaumont-Hague ; Biville ; Branville-Hague ; Digulleville ; Éculleville ; Flottemanville ; Gréville-Hague ; Herqueville ; Jobourg ; Omonville-la-Petite ; Omonville-la-Rogue ; Sainte-Croix-Hague ; Saint-Germain-des-Vaux ; Tonneville ; Urville-Nacqueville ; Vasteville ; Vauville
- Date avis de réception : 23/06/2017
- Date dossier complet : 23/06/2017
- Date consultation ARS : 29/06/2017
- Date consultation DDTM : 29/06/2017
- Date consultation PNR des Marais du Cotentin et du Bessin : 29/06/2017
- Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie
Décision rendue : dispense d’évaluation environnementale
La décision est disponible ici :
http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/examen-au-cas-par-cas-et-autres-decisions-r104.html