Révision du POS et la transformation du PLU de la commune de Bucéels (14250)
- n°dossier : 863
- Catégorie : Autre PLU (cas par cas)
- Demandeur : Mairie de Bucéels
- Commune : Bucéels
- Date avis de réception : 08/02/2016
- Date consultation ARS : 08/02/2016
- Date consultation DDTM : 10/02/2016
- Autorité Environnementale : Préfet du Calvados
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale