Résultats de l’appel à projets transports collectifs en site propre et pôles d’échanges multimodaux en Normandie
Depuis 2008 hors Île-de-France, l’État soutient financièrement le développement des transports collectifs en site propre (TCSP) élaborés par les autorités organisatrices de la mobilité à travers des appels à projets dédiés.
Un quatrième appel à projets (AAP) a été lancé en décembre 2020. Un volet sur les pôles d’échanges multimodaux (PEM), hors périmètre ferroviaire a été intégré. L’enveloppe d’aides prévue initialement s’élevait à 450 M€. Dans le cadre du Plan France Relance 2020-2022, l’enveloppe dédiée à l’AAP a été augmentée de 400M€ afin de soutenir l’investissement des collectivités territoriales pour ces projets d’infrastructures.
Les porteurs de projets avaient ainsi jusqu’à fin avril 2021 pour remettre leurs dossiers de candidature. 187 dossiers de candidature ont été déposés dont neuf en Région Normandie. Les candidatures ont été instruites par les services de l’État en région puis examinées par un jury technique national.
Le Premier ministre a annoncé le 6 octobre 2021 les projets lauréats et les subventions de l’État associées. Elles seront délivrées par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France après conventionnement avec le porteur de projet par l’intermédiaire des DREALs et des préfets de régions.
95 projets de transports collectifs en site propre ont été sélectionnés, dont 18 dossiers de création ou d’extension de ligne de tramway, pour un total de 858 M€ de subventions. 64 projets de pôles d’échanges multimodaux ont également été retenus pour une enveloppe de subventions de 42 M€. 7 projets bénéficient notamment du montant de subvention plafond de 40 M€.
8 projets normands ont été retenus pour un montant de subvention total de 87,3 M€. Les projets havrais et caennais bénéficient du montant maximal de subvention. Les travaux devront démarrer avant fin 2025.