Renouvellement et agrandissement d’une zone de mouillage pour plaisance légère sur la commune de Regnéville-sur-Mer (50)

• n°dossier : 2020-003464
• Catégorie : 09° d) Zones de mouillages et équipements légers
• Demandeur : Club Nautique Regnévillais
• Commune : Regnéville-sur-Mer
• Date avis de réception : 14/01/2020
• Date dossier complet : 14/01/2020
• Date consultation ARS : 21/01/2020
• Date consultation DDTM : 21/01/2020
• Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 17/02/2020 : non soumission à évaluation environnementale