Réhabilitation de bâtiments existants en Campus des Métiers situé au site d’activité Ernest Carnot sur la commune d’Arques-la-Bataille (76)
- n°dossier : 2024-005388
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : ODYSSEE IMMOBILIER SAS
- Commune : Arques-la-Bataille
- Date avis de réception : 29/04/2024
- Date dossier complet : 29/04/2024
- Date consultation ARS : 06/05/2024
- Date consultation DDTM : 06/05/2024
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 03/06/2024 : soumission à évaluation environnementale