Réglementation du transport de bois ronds
Réglementation
Le transport de bois : réglementation et responsabilités pdf - 3.5 Mio
Brochure réalisée par la DREAL Bourgogne Franche Comté en juin 2022
Plaquette réglementation transport bois rond pdf - 308.8 kio
Plaquette nationale actualisée en 2015
- Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route.
- Arrêté du 29 juin 2009 relatif au transport de bois ronds
Les arrêtés préfectoraux de tous les départements sont disponibles ici :
Calvados
Eure
Manche
Arrêté préfectoral du 28 octobre 2010
Orne
Arrêté préfectoral du 31 août 2010
Seine Maritime
Arrêté préfectoral du 2 juillet 2010