Règlementation du code minier

Publié le 19/11/2021

GRANULATS MARINS

Code minier
Loi du n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection , à la recherche et à l’exploration des substances minérales dnon visées à l’article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins de domaine publc métropolotain
Décret n° 80-470 du 18 juin 1980 portant application de la loi n° 76-646
Décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titre miniers et aux titres de stockages souterrains
Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
Décret 2006-798 du 6 juillet 2006 relatif à la prospection, à la recherche et à l’exploitation de substances minérales ou fossiles contenues dans les fonds marins du DPM et du plateai continental métropolitain
Arrêté du 29 juin 1982 relatif au contenu du dossier des demandes de titres miniers et d’autorisations d’occupation du domaine public maritime portant sur des substances non visées à l’article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain
Arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leur annexes

Cas des exploitations sur le plateau continental :

Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ces ressources naturelles
Décret n° 71-360 du 6 mai 1971 portant application de la loi n° 68-1181
Décret n° 71-361 du 6 mai 1971 portant dispositions pénales pour l’application de la loi n° 68-1181
Décret n° 71-362 du 6 mai 1971 relatif aux autorisations de prospections préalables de substances minérales ou fossiles dans le sous-sol du plateau continental

La Police des Carrières :

Décret n° 99-116 du 12 février 1999 relatif à l’exercice de la police des carrières en application de l’article 107 du code minier
Règlement Général des Industries Extractives (RGIE)

Silos et trémies :

Décret n° 55-318 du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières
Instruction du 14 mai 1955 relative à l’application du décret du 22 mars 1955 portant réglementation de la sécurité des silos et trémies dans les mines, minières et carrières

Convoyeurs :

Décret n° 73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières
Circulaire DM/H n° 1332 du 26 mars 1973 relative aux mesures de sécurité à observer en ce qui concerne l’installation et l’utilisation des convoyeurs dans les mines et carrières

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