Réglementation

Sites classés et inscrits

• Section 1 : Inventaire et classement : (articles L341-1 à L341-15-1 et articles R.341-1 à R.341-15)

• Section 2 : Organismes : la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - CDNPS (articles L341-16 à L341-18 et R.341-16 à R.341-31)

• Section 3 : Dispositions pénales :(articles L341-19 à L341-22)

• Circulaire du 2 octobre 2006 Centenaire de la protection des sites

• Circulaire du 11 mai 2007 pdf - 1.5 Mio

  Relative à l’évolution de la politique des sites inscrits

• Circulaire du 7 juillet 2011 pdf - 3.3 Mio

  Relative à l’actualisation de la liste indicative des sites majeurs restant à classer au titre des articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement

• Circulaire Grands Sites du 21 janvier 2011 pdf - 823.7 kio

  Relative à la politique des grands sites

  • Annexe à la circulaire 21 janvier 2011 pdf - 839.1 kio

• Article L581-4 et Article L581-8 (Publicité)

• Article L581-19 (Enseignes et Pré-enseignes)

• Code de l’urbanisme : Article R111-37 à R111-43 (camping et caravanes)

Paysages :

• Code de l’environnement : Articles L110-1 et 110-2 (patrimoine commun)

• Code de l’urbanisme : Article L110 (règles générales d’utilisation du sol)

• Vade-mecum du droit du paysage pdf - 1.7 Mio

  Décembre 2007

• Circulaire 2007 politique du paysage pdf - 1.5 Mio

  La politique des paysages - promotion et mise en oeuvre de la Convention européenne du paysage - 1er mars 2007

• La Loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 pdf - 27.4 kio

  Autorisant l’approbation de la convention européenne du paysage

• Le Décret n° 2006-1643 du 20 décembre 2006 pdf - 147.4 kio

  Portant publication de la convention européenne du paysage, signée à Florence le 20 octobre 2000