Réfection d’un enrochement existant sur la commune de Carolles (50)

  • n°dossier : 2020-3603
  • Catégorie : 11.b. (Travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière)
  • Demandeur : SCI Les Oyats
  • Commune : Carolles
  • Date avis de réception : 30/04/2020
  • Date dossier complet : 30/04/2020
  • Date consultation ARS : Néant
  • Date consultation DDTM : Néant
  • Autorité Environnementale : Préfet de la région de Normandie


Décision rendue le 04/06/2020 : non soumission à évaluation environnementale

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