Reconversion de la friche Masurel ancienne usine de filature vers un nouvel usage économique sur la commune de Saint-Eustache-La-Forêt (76)

Publié le 30/05/2022 | Mis à jour le 01/06/2022

n°dossier : 2022-004445
Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Demandeur : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
Commune : Saint-Eustache-la-Forêt
Date avis de réception : 21/04/2022
Date dossier complet : 21/04/2022
Date consultation ARS : 04/05/2022
Date consultation DDTM : 04/05/2022
Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie

Décision rendue le 25/05/2022 : non-soumission à évaluation environnementale

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