Réaménagement et création de places de stationnement dans le cadre de la requalification du centre bourg de la commune de Mortrée (61)
- n°dossier : 2025-005706
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Communauté de communes des Sources de l’Orne
- Commune : Mortrée
- Date avis de réception : 10/01/2025
- Date dossier complet : 10/01/2025
- Date consultation ARS : 15/01/2025
- Date consultation DDT : 15/01/2025
- Date consultation PNR Normandie-Maine :
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 17/02/2025 : non-soumission à évaluation environnementale