Réaménagement des places de parking dans le cadre de la construction d’un pôle culturel sur la commune de Gisors (27)
- n°dossier : 2020-003823
- Catégorie : 41° Aires de stationnements, dépôts de véhicules et garages collectifs
- Demandeur : Communauté de communes du Vexin Normand
- Commune : Gisors
- Date avis de réception : 28/10/2020
- Date dossier complet : 28/10/2020
- Date consultation ARS : 02/11/2020
- Date consultation DDTM : 02/11/2020
- Autorité Environnementale : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 30/11/2020 : non soumission à évaluation environnementale