Réaménagement de la cale existante de l’allée du Large sur la commune de Saint-Côme de Fresné (14)
- n°dossier : 2017-002178
- Catégorie : Rubrique 11.a) du tableau annexé au R22-2 - Ouvrages et aménagements côtiers
- Demandeur : Commune de Saint-Côme de Fresné
- Commune : Saint-Côme-de-Fresné
- Date avis de réception : 06/06/2017
- Date dossier complet : 06/06/2017
- Date consultation ARS : 14/06/2017
- Date consultation DDTM : 14/06/2017
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue :
non soumission à évaluation environnementale en date du 04 juillet 2017