Réalisation du campus des métiers en tension sur la commune des Arques-la-Bataille (76)
- n°dossier : 2024-005489
- Catégorie : 39° Travaux, constructions et opérations d’aménagement
- Demandeur : Jean-Charles DUPUIS
- Commune : Arques-la-Bataille
- Date avis de réception : 22/07/2024
- Date dossier complet : 22/07/2024
- Date consultation ARS : 23/07/2024
- Date consultation DDTM : 23/07/2024
- Date consultation PNR XXX :
- Autorité en charge du cas-par-cas : Préfet de la région Normandie
Décision rendue le 19/08/2024 : soumis à évaluation environnementale