Qui fait quoi ?

Cartographie des zones des zones exposées au recul du trait de côte à horizons 30 et 100 ans, puis modification du plan local d’urbanisme : les communes listées par arrêté pris en application de la loi climat et résilience et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres.

Élaboration d’une stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (révision tous les 6 ans)  : l’État, en concertation avec les collectivités territoriales, le Conseil national de la mer et des littoraux, la communauté scientifique, les acteurs socio-économiques et les associations de protection de l’environnement concernés.

Élaboration (optionnelle) de stratégies locales de gestion intégrée du trait de côte : les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale concernés ou bien encore les syndicats mixtes à qui cette mission a été confiée.

Droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : les communes listées par arrêté pris en application de la loi climat et résilience et les établissements publics de coopération intercommunale dont elles sont membres.

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