Qui fait quoi ?

Le porteur du projet PAPI déclare son intention de s’engager dans une démarche PAPI par lettre au préfet coordonnateur de bassin. Celui-ci désigne le préfet pilote qui a pour mission d’assurer la cohérence et l’efficacité du suivi, par les services de l’État, du projet, de la phase d’élaboration jusqu’à la mise en œuvre du projet PAPI.

Le préfet pilote désigne à son tour un référent État, interlocuteur du porteur de projet PAPI, tout au long de la démarche, de l’élaboration du programme d’études préalables au PAPI (PEP) jusqu’à la mise en œuvre du PAPI et la réalisation des travaux.
Le porteur de projet PAPI désigne quant à lui un chef de projet et un référent élu et en informe le référent État.

Les services de la direction départementale des territoires – et de la mer- (DDT-M) assurent l’accompagnement technique du porteur de projet, durant l’élaboration et la mise en œuvre du programme ainsi que le suivi financier détaillé du programme et de ses avenants.

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) instruit les dossiers du programme d’études préalables au PAPI (PEP) et du PAPI. A l’issue, il rédige un rapport qu’il transmet au référent État.

Le programme d’études préalables au PAPI est validé par le préfet pilote. Le PAPI est labellisé par le préfet coordonnateur de bassin si le montant du programme d’actions est inférieur à 20 millions d’euros, par le directeur général de la prévention des risques dans le cas contraire.