Quels documents peuvent être demandés lors d’un contrôle de transport routier ?
Deux documents de communication ont été réalisés dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Normandie, afin de récapituler les principaux documents à présenter lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle en entreprise effectué en France lorsque le transport de marchandises (dont matières dangereuses) ou de personnes est réalisé :
- dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- par une entreprise dont le siège social est en France.
Ce dépliant et ce feuillet, mis à jour en novembre 2025, précisent notamment quels documents peuvent être présentés de manière dématérialisée. Ils sont disponibles en version papier sur simple demande auprès de ost.co2.sstv.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
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