Quels documents peuvent être demandés lors d’un contrôle de transport routier ?

Deux dépliants ont été réalisés dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Normandie :

- le premier,

concerne le transport de marchandises et de voyageurs ;

- le second est

au transport de matières dangereuses.

Ces dépliants récapitulent les principaux documents à présenter lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle en entreprise effectué en France lorsque le transport de marchandises (dont matières dangereuses) ou de personnes est réalisé :
- dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- par une entreprise dont le siège social est en France.

Ces dépliants sont disponibles à la DREAL sur simple demande auprès de Christine Nègre