Quels documents peuvent être demandés lors d’un contrôle de transport routier ?
Deux documents de communication ont été réalisés dans le cadre des travaux de l’Observatoire Social des Transports de Normandie, afin de récapituler les principaux documents à présenter lors d’un contrôle routier ou d’un contrôle en entreprise effectué en France lorsque le transport de marchandises (dont matières dangereuses) ou de personnes est réalisé :
- dans le cadre d’une activité professionnelle ;
- par une entreprise dont le siège social est en France.
Ce dépliant et ce feuillet, mis à jour en novembre 2025, précisent notamment quels documents peuvent être présentés de manière dématérialisée. Ils sont disponibles en version papier sur simple demande auprès de ost.co2.sstv.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Sur le même sujet
Observatoire Social des Transports - Édition 2025
Découvrez l'édition 2025 du tableau de bord annuel de l'Observatoire Social des Transports (OST) routiers normand.
3 novembre 2025
Évènement normand du programme d’Engagements Volontaires de réduction des Emissions de CO2 (EVE) (…)
Jeudi 12 décembre 2024, s’est tenue dans les locaux de la CCI au Havre, la réunion annuelle normande du programme EVE (Engagements Volontaires (…)
3 mars 2025