Que font les territoires normands en matière de mobilité et déplacements ?

Suite à la Loi d’Orientation des Mobilités les collectivités locales normandes ont pris la main sur l’organisation des mobilités durables dans leur territoire. Les initiatives, projets et stratégies dédiés aux mobilités de demain se multiplient : plans de Mobilités – simplifiés ou non –, schéma directeur cyclables, services de transports collectifs, d’autopartage, de covoiturage, de transports à la demande ou d’utilité solidaire, aides à l’acquisition, locations de vélos en libre-service ou longue durée…

Une très grande majorité des EPCI qui ont répondu à l’enquête, ont mis en place au moins un service pour faciliter les mobilités alternatives dans leurs territoires, et beaucoup se sont engagés dans l’établissement d’une stratégie et plan d’actions visant à encourager les modes de déplacements actifs (marche, vélo) ou partagés (transports collectifs, covoiturage…).

Pour faciliter la mise en place de ces dispositifs, les EPCI ont pu notamment bénéficier des aides du Fonds Vert, de l’Ademe – via AVELO – ou encore de financements via les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)… Plusieurs dispositifs sont encore ouverts, n’hésitez pas à candidater !

Mesure Fonds vert "Développement des mobilités durables en zones rurales"

Cette mesure vise à apporter des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires ruraux et répondre à l’utilisation massive et à la dépendance de la voiture individuelle en milieu.

Ce programme se compose de 2 volets :

• Volet 1 : Élaboration d’une stratégie mobilité / d’un plan de mobilité simplifié (PDMS) / assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) en lien avec les études pré-opérationnelles des services ou projets cités dans le volet 2. Sont éligibles les dépenses d’ingénierie (bureau d’études, AMO).
• Volet 2 : Création d’un service ou d’un bouquet de services de mobilité de proximité (transport à la demande, service de mobilité partagée, conseil à la mobilité, services innovants et durables, etc.)

Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures. Cette opérationnalité du projet doit permettre un engagement du projet d’ici fin 2024 et une durée de réalisation du projet de 3 ans maximum.

Les dépenses d’investissement, mais également les dépenses de fonctionnement (dans la limite de 2 ans) sont éligibles à hauteur de 50% pour les projets portés par une Communauté de Communes AOM ; 20% pour les projets portés par une Région AOM locale ou une Communauté d’Agglomération AOM.

Le porteur de projet pourra bénéficier d’un appui de la cellules régionale France Mobilités.

AVELO 3 - 2ⁿᵈ relevé

L’ADEME relance la toute dernière session de l’Appel à Projets AVELO ! Cet appel à projet a pour principe d’encourager la mobilité vélo au quotidien dans les territoires peu denses en accompagnant les collectivités locales dans la planification et la mise en œuvre des politiques cyclables sur leur territoire.

Les dépenses éligibles sont :

• Les études (schémas directeurs cyclables, études mobilités actives, études pré-opérationnelles d’aménagement …)
• L’expérimentation de services vélo (location ou prêt de vélos, ateliers de réparation, arceaux de stationnement, services innovants…)
• L’animation et promotion du vélo (campagnes de communication, évènements, ateliers…)
• Le recrutement d’un(e) chargé(e) de mission vélo

Le dispositif s’adresse aux communes, aux EPCI, aux départements, aux régions qui n’ont pas encore été lauréats AVELO (et il en reste encore beaucoup en Normandie)

Dépôt des candidatures jusqu’au 18 juillet 2024 !

Collectivités locales investies pour le vélo, ne laissez pas passer cette occasion !

Mesure Fonds vert "Covoiturage"

Grâce au Fonds vert, les collectivités territoriales peuvent bénéficier d’un soutien pour financer un nouveau système covoiturage dans les territoires. Études, infrastructures et fonctionnement des lignes de covoiturage sont éligibles à ce dispositif structurant.

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leur groupement exerçant la compétence concernée par le projet (autorité organisatrice de la mobilité - AOM, gestionnaire de voirie selon le volet). Le cas échéant, les collectivités qui n’exercent pas la compétence nécessaire devront demander la délégation de cette compétence préalablement à la demande d’aide (exemple : une communauté de communes non AOM souhaitant mettre en place une ligne de covoiturage, doit se faire déléguer cette compétence par le conseil régional).

Les subventions sont attribuées aux projets des collectivités et de leurs groupements selon 8 volets :

• Volet 1 : Études de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en place d’infrastructures
• Volet 2 : Aires de covoiturage
• Volet 3 : Voies réservées au covoiturage et à certaines catégories de véhicules, dites VR2+ (transports collectifs et covoiturage)
• Volet 4 : Lignes de covoiturage (investissement et/ou fonctionnement)
• Volet 5 : Points d’arrêt d’autostop organisés
• Volet 6 : Campagnes de communication ou d’animation (sans plateforme de mise en relation)
• Volet 7 : Plateforme de mise en relation sans incitatif
• Volet 8 : Campagnes d’incitation financières au covoiturage.

Carte pour la Normandie et par département

Télécharger ci dessous les cartes produites sur la Normandie entière ou par département.