Projet de régularisation de la capacité de production présenté par la société NOR’PAIN sur la commune de VAL-DE-SAANE
- catégorie : 01° ICPE industrielle (autres)
- demandeur : NOR’PAIN
- commune : Val-de-Sâane
- date avis réception : 12 mai 2026
- date dossier complet : 12 mai 2026
- date consultation ARS :
- date consultation DDTM :
- autorité environnementale : Préfet de la Seine-Maritime