Projet de lotissement "Le Clos du Colombier" sur la commune de Colleville-Montgomery (14)

  • n°dossier : 2018-002644
  • Catégorie : 39.a) Travaux, constructions et aménagements créant une surface plancher comprise entre 10000 et 40000 m²
  • Demandeur : Francelot / Partelios
  • Commune : Colleville-Montgomery
  • Date avis de réception : 30/05/2018
  • Date dossier complet : 30/05/2018
  • Date consultation ARS : 06/06/2018
  • Date consultation DDTM : 06/06/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région


Décision rendue le 04/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale

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