Projet de lotissement "Le Clos du Colombier" sur la commune de Colleville-Montgomery (14)
- n°dossier : 2018-002644
- Catégorie : 39.a) Travaux, constructions et aménagements créant une surface plancher comprise entre 10000 et 40000 m²
- Demandeur : Francelot / Partelios
- Commune : Colleville-Montgomery
- Date avis de réception : 30/05/2018
- Date dossier complet : 30/05/2018
- Date consultation ARS : 06/06/2018
- Date consultation DDTM : 06/06/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de région
Décision rendue le 04/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale