Projet de création d’un lotissement d’habitation de 62 lots sur la commune de Moyaux (14)
- n°dossier : 2018-002787
- Catégorie : Urbanisme, ouvrages, aménagements
- Demandeur : Indivision BOURDREZ
- Commune : Moyaux
- Date avis de réception : 11/09/2018
- Date dossier complet : 11/09/2018
- Date consultation ARS : 19/09/2018
- Date consultation DDTM : 19/09/2018
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue le 11/10/2018 : non-soumission à évaluation environnementale