Projet de Carte Communale de MILLEBOSC
- n°dossier : 2016-000887
- Catégorie : Carte communale commune Natura 2000
- Demandeur : Mairie de MILLEBOSC
- Commune : Millebosc
- Date avis de réception :21/03/2016
- Date consultation ARS : 30/03/2016
- Date consultation DDTM : 30/03/2016
- Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie
Décision rendue : dispensée d’évaluation environnementale