Projet d’urbanisation AOUSTIN sur la commune de DARNETAL

• n°dossier : 2025 - 1059
• Catégorie : 33° - Permis d’aménager situé sur le territoire d’une commune doté d’un PLU n’ayant pas fait l’objet d’une EE
• Demandeur : SERI OUEST
• Commune : DARNETAL
• Date avis de réception : 13/09/2016
• Date dossier complet : 13/09/2016
• Date consultation ARS : 15/09/2016
• Date consultation DDTM :15/09/2016
• Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

+ PJ :
- le scan du formulaire
- Arrété signé : Arrêté

Décision rendue : soumis à d’étude d’impact en date du 19 octobre 2016