Produits chimiques

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen REACH, en 2007, il appartient à toute entreprise qui met sur le marché des produits chimiques en quantité significative d’en évaluer préalablement l’impact sur la santé et l’environnement. L’Etat élabore le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques et en contrôle l’application. La DREAL Normandie veille à la bonne application de cadre réglementaire.

Le réglement européen REACH a franchi une étape importante le 31 mai 2013 avec l’échéance d’enregistrement obligatoire de toutes les substances chimiques "phase-in" (existantes sur le marché communautaire au 1er juin 2008 devant être enregistrées mais bénéficiant d’un étalement dans le temps) fabriquées ou importées en quantités supérieures à 100 tonnes par an.

Les dossiers d’enregistrement déposés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques permettront de mieux connaître ces substances et d’en évaluer les effets sur la santé et l’environnement pour mieux les gérer.

Pour plus d’informations : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/produits-chimiques