Procédures formalisées

Cliquez ci-dessous, sur le ou les onglet(s) de l’objet de la procédure formalisée.

• Marché de prestations foncières - 10/09/2026 à 12h00

  Type de procédure	Appel d’offre ouvert
  Type de marché	Prestations intellectuelles
  Objet	Marché de prestations foncières
  Référence PLACE	DREALN-SMI-Prest-Fonc
  Date mise en ligne	05/08/2026
  Date remise des offres	10/09/2026 à 12h00
  Avis d’Appel Public à la Concurrence	Télécharger l'avis pdf - 96.3 kio
  Contact	smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

• Marché de prestations topographiques - 10/09/2026 à 12h00

  Type de procédure	Appel d’offre ouvert
  Type de marché	Prestations intellectuelles
  Objet	Marché de prestations topographiques
  Référence PLACE	DREALN-SMI-Prest-Topo
  Date mise en ligne	04/08/2026
  Date remise des offres	10/09/2026 à 12h00
  Avis d’Appel Public à la Concurrence	Télécharger l'avis pdf - 147 kio
  Contact	smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr

• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en Région Normandie - 18/09/2026 à 16h00

  Type de procédure	Appel d’offre ouvert
  Type de marché	Prestations intellectuelles
  Objet	Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) Vallée de la Seine, en Région Normandie
  Référence PLACE	DREALN-SECLAD-BCAE-REVISIONPPA
  Date mise en ligne	02/08/2026
  Date remise des offres	08/09/2026 à 16h00
  Avis d’Appel Public à la Concurrence	Télécharger l'avis pdf - 104.1 kio
  Contact	bcae.seclad.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr