Présentation - Sites et sols pollués

Un site ou sol pollué est un site qui, du fait d’anciens dépôts de déchets, d’infiltration de substances polluantes, de déversements de produits, d’abandon de déchets et de produits toxiques à la suite de l’arrêt d’une entreprise, ou de retombées atmosphériques polluantes, etc. présente une pollution susceptible de provoquer une nuisance ou un risque pérenne pour les personnes ou l’environnement.

Cadre juridique et méthodologique de gestion des sites et sols pollués :
Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de l’Environnement  : https://www.ecologie.gouv.fr/sites-et-sols-pollues et le site du BRGM http://ssp-infoterre.brgm.fr/

Recensement et inventaires :
La France a été l’un des premiers pays européens à conduire des inventaires des sites pollués ou susceptibles de l’être d’une façon systématique. Les principaux objectifs de ces inventaires sont  :

• recenser, de façon large et systématique, tous les sites industriels abandonnés ou non, susceptibles d’engendrer une pollution de l’environnement,
• conserver la mémoire de ces sites,
• fournir des informations utiles aux acteurs de l’urbanisme, du foncier et de la protection de l’environnement.

Deux inventaires consultables sur le site Géorisques, compilent au niveau national les sites pollués ou potentiellement pollués  :

• la base de données BASIAS a été le premier inventaire mis en œuvre dès les années 1990 pour recenser les anciens sites industriels ou de service ayant accueilli des activités potentiellement polluantes,
• le second inventaire BASOL créé en 2000 permet de répertorier les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif.

En 2014, la loi ALUR a permis de franchir une nouvelle étape dans la connaissance des pollutions des sols par la création des SIS (Secteurs d’Information sur les Sols) permettant un meilleur accès à l’information des terrains sur lesquels l’État a connaissance d’une pollution