Porter à connaissance relatif à tout projet de parc photovoltaique en Normandie

Les principaux enjeux et contraintes à prendre en compte en vu de l’implantation d’un parc photovoltaïque sont présentés dans cet article.

SRADDET Normand :

Le Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires Normand, approuvé le 2 juillet 2020, a la volonté de limiter au maximum l’artificialisation des sols (agricoles et naturels) et l’ambition d’optimiser au maximum l’utilisation des sols déjà artificialisés. Pour ce faire la règle 39, de ce schéma régional, précise que « l’installation de panneaux photovoltaïque au sol ne doit pas être autorisée sur des terrains agricoles et naturels. Sur des terrains déjà artificialisés l’implantation de panneaux photovoltaïques au sol ne doit être envisagée que sur des sites dégradés (sites et sols pollués, friches industrielles, anciens centres de stockage de déchets ultimes fermés depuis moins de 10 ans, carrières après exploitation) et des délaissés portuaires ou aéroportuaires » sous certaines conditions.
Pour accéder au SRADDET, site de la Région.

Planification et urbanisme :

Concernant l’urbanisme, il conviendra de vérifier la compatibilité du projet avec le règlement d’urbanisme applicable sur la commune, via le site internet du Geoportail de l’urbanisme.

Réseaux :

• Electrique : la cartographie du réseau de transport d’électricité est disponible sur le site de RTE, gestionnaire du réseau en France ;
• Gaz : la cartographie du réseau de transport de gaz est disponible sur le site de GRT gaz, gestionnaire du réseau en France ;
• Hydrocarbures : la liste des communes concernées par le passage d’un oléoduc est disponible sur le site de Trapil.

Enjeux environnementaux et paysagers :

• Enjeux environnementaux par commune sont référencés sur la base communale de la DREAL ;
• Inventaire des paysages normands est disponible sur le site internet de la DREAL ;
• Sols pollués : la base des sols pollués est accessible le site internet BASOL ;
• Inventaire historique de sites industriels et activités de service : cet inventaire est accessible le site internet basias.

Prise en compte de la biodiversité :

IMPORTANT : une vigilance particulière doit être portée par rapport aux zones humides avérées où le développement de centrale photovoltaïque au sol n’est pas propice. Il en est de même si le projet nécessite un défrichement soumis à autorisation de défrichement. Ces dispositions concourent à la préservation des zones humides, des espaces boisés et minimisent l’impact environnemental du projet ;
– il est nécessaire de prendre en compte le Schéma régional de cohérence écologique (SRCE), avec une vigilance sur les continuités écologiques et les corridors de déplacement de la faune ;
– il est fortement recommandé l’utilisation pour l’inventaire initial des sources bibliographiques existantes (associations, étude d’impact d’autres projets sur le secteur) ;
– il est nécessaire de réaliser une étude faune-flore, comportant des inventaires de terrain devant couvrir un cycle biologique complet de 1 an (avifaune, chiroptère, amphibien, reptile…) ;
– il doit être prévu une étude des habitats et une analyse des fonctionnalités des milieux (territoire de chasse, corridor de déplacement, lieu de repos, aire de reproduction…) ;
– il doit être prévu l’analyse de l’impact du projet sur les sols, les milieux, le couvert végétal, la faune, la flore (notamment par rapport à la modification de l’ensoleillement) ;
– la déclinaison de la séquence éviter, réduire, compenser, accompagner (ERCA) doit être réalisée : privilégier et détailler la phase d’évitement qui a conduit à choisir ce territoire et cette zone d’implantation, présenter et comparer les différentes variantes, préciser les mesures de réduction, de compensation et d’accompagnement (par exemple la gestion du site via le pâturage ovin).

Le cas échéant, il sera nécessaire, de bien prendre en compte les effets cumulés des autres installations situées à proximité. Il faudra alors se rapprocher des exploitants de ces installations pour obtenir les données issues des états initiaux et des suivis environnementaux.

Prise en compte du paysage :

Il est à noter que l’implantation de dispositifs photovoltaïques sur les toitures des bâtiments existants reste la solution la plus simple pour assurer une cohérence paysagère, étant entendu que le panneau photovoltaïque constitue un élément du projet architectural.
– cohérence du projet avec le paysage existant (examen de la composition, de l’implantation vis-à-vis des lignes de force paysagère) ;
– analyse des visibilités et co-visibilités, aussi depuis les points hauts environnants, réalisation de photomontage.

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