Plan Local d’Urbanisme de Juvigny-sous-Andaine

Publié le 11/05/2016 | Mis à jour le 27/06/2016

n°dossier : 879
Catégorie : PLU commune Natura 2000
Demandeur : Commune déléguée de JUVIGNY-SOUS-ANDAINE
Commune : Juvigny-sous-Andaine
Date avis de réception : 11/03/2016
Date consultation ARS : 17/03/2016
Date consultation DDTM : 17/03/2016
Date consultation PNR Normandie-Maine : 17/03/2016
Autorité Environnementale : Préfet de l’Orne

Décision rendue : soumis à évaluation environnementale

arrete-prefectoral-10-05-16 pdf - 985.3 ko

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