Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM)
Le plan de prévention des risques miniers (PPRM) permettra de définir des règles d’urbanisme pour les zones soumises à un aléa afin notamment de :
- maîtriser et surveiller les risques mis en évidence sur les zones déjà occupées
- éviter l’augmentation du risque en imposant des règles d’urbanisme spécifiques sur l’ensemble des zones concernées.
La réunion de lancement de l’élaboration du PPRM a eu lieu le 11 juillet 2006. Le bilan de l’étude des aléas y a été présenté aux élus concernés
L’étude des enjeux est actuellement en cours de réalisation.
Le Plan de prévention des risques miniers du bassin de May-sur-Orne est approuvé par arrêté préfectoral du 10 août 2021
Il réglemente l’urbanisme au regard des risques miniers suivants :
- effondrements localisés ou de type fontis ;
- affaissements progressifs ;
- pollution des eaux (nappe phréatique).
Il concerne les communes de : Rocquancourt, Feuguerolles-Bully, Fontenay-le-Marmion, Le Castelet (communes déléguées de Garcelles-Secqueville et Saint-Aignan-de-Cramesnil), Maltot, May-sur-Orne, Saint-André-sur-Orne, Saint-Martin-de-Fontenay.
Le plan de prévention des risques vaut servitude d’utilité publique.