PFAS - surveillance des rejets atmosphériques des installations de traitement thermique de déchets (incinérateurs,…)
Les substances per- et polyfluoroalkylées, dites « PFAS », sont un groupe de substances synthétiques utilisées dans une grande diversité d’industries et d’applications, notamment pour leur stabilité et leurs propriétés ignifuges, imperméabilisantes et antiadhésives. Prenant au sérieux les préoccupations grandissantes concernant l’impact sur la santé et l’environnement de ces substances, le Gouvernement a publié le 5 avril 2024 son plan d’actions interministériel sur les PFAS.
Les substances PFAS sont détruites lorsqu’elles sont exposées à des températures élevées. C’est la raison pour laquelle les installations d’incinération de déchets sont appelées à jouer un rôle essentiel dans l’élimination des déchets contaminés par des substances PFAS. Il est néanmoins fondamental de s’assurer que la destruction des substances PFAS est bien opérationnelle dans ces installations.
Aussi, le plan d’actions interministériel sur les PFAS comprend une action visant à imposer une campagne de mesure des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations de traitement thermique de déchets (incinérateurs notamment). L’arrêté ministériel du 31 octobre 2024 1 a été publié afin de mettre en place ces obligations, faisant de la France le premier pays d’Europe à imposer à l’ensemble de ses incinérateurs de mesurer les PFAS dans leurs émissions atmosphériques.
Calendrier des campagnes de prélèvements :
Les obligations d’analyse concernent les installations classées pour la protection de l’environnement de plusieurs catégories présentant des émissions atmosphériques canalisées, et avec des échéances différenciées en fonction de la nature des déchets traités puis de la capacité de traitement des installations pour la réalisation des campagnes de prélèvement demandées :
| Nature des installations | Délai pour réaliser la campagne de prélèvements |
|---|---|
| Incinérateurs de déchets dangereux | 31 novembre 2025 |
| Installations de co-incinération de déchets hors combustibles solides de récupération (installations utilisant des déchets comme combustible habituel ou d’appoint - cimenteries, chaufourneries,…) | 30 avril 2026 |
| Incinérateurs de déchets non dangereux (ordures ménagères,…) | 31 octobre 2026 (installations présentant une capacité de traitement supérieure ou égale à 15 tonnes / heure) 30 avril 2027 (installations présentant une capacité de traitement inférieure à 15 tonnes /heure |
| Installations de co-incinération de combustibles solides de récupération, et autres installations de traitement thermique de déchets non dangereux | 30 avril 2028 |
Les incinérateurs ont l’obligation d’utiliser l’unique méthode fiable et normalisée qui existe actuellement pour mesurer les PFAS dans des rejets atmosphériques. Cette méthode permet de mesurer 49 substances PFAS, dont les plus préoccupantes comme le PFOA ou le PFOS. Il s’agit d’une méthode pour faire des mesures ponctuelles. A ce jour, il n’existe en effet pas de méthode éprouvée pour mesurer en continu les PFAS dans les rejets d’installations industrielles.
Communication des résultats :
Conformément au plan d’actions interministériel, l’ensemble des analyses réalisées seront/sont publiées sur la présente page. La première échéance pour la réalisation des prélèvements (31 octobre 2025) - relative aux incinérateurs de déchets dangereux - étant passée, les premières analyses sont en cours et les résultats seront ensuite publiés. Les délais d’analyses par les laboratoires compétents (qui ne sont pas nombreux sur le territoire national), peuvent prendre plusieurs jours à plusieurs semaines, ce qui explique les délais constatés entre la réalisation des prélèvements et la transmission des analyses.
Ces résultats doivent être interprétés avec prudence. En effet les valeurs mesurées à la cheminée ne sont pas directement exploitables. Pour évaluer l’exposition des riverains et des milieux environnants il est nécessaire de prendre en compte leur dilution dans l’air et d’identifier les points potentiels de retombées atmosphériques.
1. Arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets - Légifrance