PFAS la surveillance des rejets industriels dans l’eau

Premiers résultats des mesures PFAS dans les rejets aqueux industriels

Début avril 2024, au niveau national, environ 600 établissements ont terminé leur campagne de trois analyses des PFAS dans les rejets aqueux de leur établissement industriel. A la demande de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et sans attendre de disposer de l’intégralité des résultats, les premiers résultats sont publiés.

Ces résultats ont été renseignés directement par les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées sur le site de télédéclaration du ministère. Ils peuvent comporter des erreurs de saisie ou de déclaration.

La présence de PFAS dans l’environnement

Les substances per- ou polyfluoroalkyles (PFAS), parfois appelées « polluants éternels » dans certains articles, sont une large famille de plus de 4 000 composés chimiques. Elles présentent de nombreuses propriétés (antiadhésives, imperméabilisantes, résistantes aux fortes chaleurs) qui ont encouragé leur fabrication puis leur utilisation par de multiples secteurs industriels depuis les années 1950. Les PFAS sont des molécules très persistantes, largement répandues dans l’environnement.

Les sources de PFAS dans les milieux sont multiples  : sites industriels en activité, rejets dans
les eaux usées domestiques (en raison, par exemple, des textiles ou ustensiles de cuisine contenant des PFAS), aéroports, sites de formation ou d’entraînement des pompiers ou militaires, en raison de l’usage de mousse d’extinction d’incendie contenant des PFAS, ou encore les stations de ski, en raison des produits de fart sur les skis.

En réponse à ces préoccupations grandissantes, le gouvernement a lancé, le 4 avril 2024, un plan d’action interministériel pour limiter les risques associés aux PFAS. ll s’appuie sur cinq axes et organise la mobilisation de toutes les administrations publiques, en définissant clairement les objectifs et les responsabilités pour assurer la cohérence et l’efficacité de l’action des différents ministères concernés. Il définit la doctrine du Gouvernement pour réduire le plus rapidement possible les risques associés aux PFAS.

La présence de PFAS dans les rejets industriels

Bien que certains PFAS soient mis au points et utilisés pour divers usages depuis de nombreuses années, aucun texte international ou européen n’impose à ce jour de limite d’émission pour ces substances dans les eaux résiduaires rejetées par les établissements industriels, à l’exception du PFAS dénommé « PFOS ».

Au cas par cas, certains sites industriels fabricant ces substances ont été réglementés pour ces rejets.

Les points suivants rappellent les obligations réglementaires en lien avec la présence de PFAS dans les rejets industriels :

• Depuis le 17 août 2022, pour certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive relative aux émissions industrielles (dite « IED »), une surveillance semestrielle du PFOS et du PFOA doit être réalisée au niveau des effluents (arrêté du 17 décembre 2019) ;
• Depuis le 1er janvier 2023, la réglementation limite la présence de PFOS à 25 microgramme par litre dans les rejets aqueux des établissements.

Par ailleurs, depuis le 20 juin 2023, afin de mieux connaître la contribution liée aux sites industriels en activité, un arrêté ministériel impose à plusieurs milliers d’établissements industriels ¹ de rechercher l’éventuelle présence de PFAS dans leurs rejets vers les cours d’eau. Il s’agit probablement de la réglementation de surveillance des industriels la plus ambitieuse au monde. Les fédérations professionnelles consultées lors de la préparation de ce dispositif, s’y sont montrées favorables.

Ces établissements, visés par cet arrêté, doivent réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils doivent analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement doit également analyser l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d’une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. Mais, cela ne préjuge ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, pour cela, des investigations complémentaires doivent être menées par l’industriel.

Les premiers résultats

Ces analyses doivent être menées par des laboratoires accrédités. Lorsque l’arrêté a été signé, aucun laboratoire ne disposait de cette accréditation sur le territoire national. Cela a limité temporairement la capacité nationale d’analyse. Pour cette raison, des délais adaptés ont été prévus pour réaliser ces mesures, en étalant la réalisation de ces campagnes sur 9 mois. Cependant, même avec ces délais, certains industriels ont eu des difficultés pour trouver un organisme de prélèvement et un laboratoire en capacité de faire les analyses sous accréditation.
Malgré ces contraintes, la publication de ces premiers résultats est possible grâce aux industriels qui ont su faire preuve d’anticipation pour respecter ces échéances réglementaires.

Ces résultats doivent néanmoins être interprétés avec prudence. En effet :

• Les PFAS mesurés au point de rejet ne sont pas nécessairement issus du site industriel, ils peuvent être présents à l’origine dans l’eau alimentant l’établissement. Du fait de la disponibilité de laboratoires, peu de sites industriels ont pu faire analyser la présence de PFAS dans l’eau qu’ils utilisent. De plus, ces analyses présentent un coût et il n’était pas nécessaire de les réaliser systématiquement ;
• Des erreurs de déclaration (par exemple sur les unités de mesure ou tout simplement lors de la saisie) sur le site de télédéclaration du ministère sont également possibles pour quelques sites industriels

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