Parc de logements
Comment faire votre demande de logement social ?
29 janvier 2016
Réforme des attributions des logements sociaux en Normandie
La DREAL a organisé, avec l’union pour l’habitat social de Normandie, un séminaire sur la réforme des attributions des logements sociaux.
28 juin 2019
Registre des copropriétés
Instauré par la loi ALUR du 24 mars 2014, la registre national d’immatriculation des copropriété est accessible en ligne depuis le 2 novembre 2016.
13 décembre 2016