Les équipes de la DREAL Normandie et des cinq DDT(M) normandes ont travaillé collectivement au développement de l’outil PACauto pour la réalisation des porter à connaissance en matière d’urbanisme de manière totalement automatisée, numérique, contextualisée et territorialisée.
Au-delà, de l’outil numérique, il a permis la mutualisation des éléments constitutifs des porter à connaissance à savoir les rappels réglementaires, recommandations et doctrines ainsi que les données, études et ressources.
La Normandie se place parmi les régions pionnières en France pour la mise à disposition de cet outil.
Testé en avant-première par deux collectivités normandes, leurs retours d’expérience est le suivant : « l’outil est très intéressant » ;« il permettra une autonomie dans la collecte de données, régulièrement mises à jour » ; « les liens vers les sites ou organismes experts sont appréciables ».
Comment ça marche ?
PACauto permet la mise en relation par le biais de requêtes spatiales d’éléments de texte appelé « Trame-type » avec plus d’une centaine de sources de données hébergées sur différents sites.
Quel produit fini ?
Le porter à connaissance produit par l’outil PACauto est disponible en format pdf ou html, entièrement navigable.
Il contient l’ensemble des rappels réglementaires, recommandations et doctrines applicables et l’ensemble des données nécessaires à la réalisation d’un document d’urbanisme. Les données sont intégrées au porter à connaissance avec des renvois directs vers des cartographies intéractives ou des fiches descriptives approfondies.
Si le porter à connaissance a été élaboré par la DDT(M), le porter à connaissance comporte cette mention en page de garde.
Qui y accède ?
Le porter à connaissance est par définition un document public.
Tout le monde peut donc consulter les porter à connaissance existants sur le site :https://www.pacauto.fr/
Les collectivités, sous réserve de création d’un compte validé par la DDT(M), peut accéder à l’outil de génération automatique du porter à connaissance.
Elles peuvent alors générer son porter à connaissance et s’abonner pour être notifiées des mises à jour.