Orpaillage
L’orpaillage consiste en la recherche d’or, qui est une substance relevant du régime légal des mines et est donc soumise aux dispositions du code minier et notamment son article L.121-1.
Orpaillage de loisir
L’orpaillage de loisir recouvre une activité artisanale (utilisation de moyens traditionnels non motorisés) de recherche et de récupération des particules d’or contenues dans les alluvions des cours d’eau, à caractère épisodique. L’orpaillage de loisir est une pratique tolérée par le code minier sous réserve de respecter certaines dispositions.
L’activité doit faire l’objet au préalable d’une déclaration au préfet de département, assortie le cas échéant, d’une demande d’autorisation administrative de disposer des produits de ces recherches (article L 121-3 du code minier). Au préalable, l’orpailleur doit obtenir le consentement du propriétaire de la surface ou du service gestionnaire concerné dans le cas des cours d’eau. La déclaration doit par ailleurs préciser le matériel qui sera utilisé, les zones et périodes de recherches prévues et l’engagement de respecter les obligations de protection prévues par le code de l’environnement. Notamment l’orpailleur doit s’assurer de la compatibilité de l’aire géographique souhaitée au regard des zones de protections environnementales en vigueur.
Orpaillage professionnel
En cas de volonté d’utilisation de matériel motorisé, ces recherches ne peuvent pas s’inscrire dans le cadre d’une activité de loisir et nécessitent l’obtention d’un titre minier délivré par le ministre en charge des mines.
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