Nouvelle obligation de signalisation des angles morts des véhicules lourds
Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) doivent apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation matérialisant la position des angles morts, de manière à ce qu’il soit visible sur les côtés et à l’arrière du véhicule.
Seuls sont exemptés de cette obligation : les véhicules agricoles et forestiers, les engins de service hivernal et les véhicules d’intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à 2 voies séparées.
Le fait de contrevenir à cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros.
Vous pouvez télécharger :
Le décret N°2020-1396 du 17 novembre 2020 pdf - 140.2 kio
relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes (article R. R.313-32-1 du code de la route)
L'arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l'article R. 313-32-1 pdf - 321.4 kio
du code de la route relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds