Natura 2000 en mer
Parmi ces sites, on distingue les sites Natura 2000 en mer majoritairement marins : ils comprennent les sites exclusivement marins et les sites mixtes (terrestres et marins) dont la partie marine est majoritaire. Les autres sont identifiés comme des sites majoritairement terrestres.
La région Normandie compte 34 sites Natura 2000 avec une partie marine, dont 23 sont majoritairement marins. Le littoral normand recèle un patrimoine naturel riche et diversifié qui s’explique notamment par la diversité des situations géomorphologiques rencontrées : grandes baies et havres, côtes basses sableuses, vastes estrans découvrant à marée basse, platiers rocheux, falaises armoricaines ou calcaires, panaches des fleuves…à l’origine d’habitats marins remarquables comme les prés salés, les herbiers de Zostères, les champs de laminaires ou encore les sables fins envasés côtiers jouant un rôle essentiel de nourricerie pour les poissons. Indicateurs de la qualité du milieu marin, les prédateurs supérieurs (oiseaux et mammifères marins) y sont aussi bien représentés.
La gouvernance des sites Natura 2000 en mer respecte les compétences définies en milieu marin : ils sont placés sous l’autorité du préfet maritime pour les sites exclusivement marins ou sous l’autorité conjointe du préfet maritime et du préfet de département concerné pour les sites majoritairement marins. Les sites majoritairement terrestres relèvent du droit commun des sites terrestres mais doivent associer le préfet maritime au comité de pilotage. L’approbation du document d’objectifs requiert l’accord préalable du préfet de la région Normandie pour les actions relatives aux activités de pêche maritime professionnelle.
Les documents d’objectifs des sites Natura 2000 en mer sont établis selon une programmation régionale pluriannuelle établie par la DREAL et validée par les autorités compétentes. A ce jour, 16 sites Natura 2000 en mer sur les 23 disposent de documents d’objectifs approuvés sur la totalité de leur périmètre.
Des analyses de risques valant évaluation des incidences au titre de Natura 2000 pour les activités de pêche maritime professionnelle
Parmi les spécificités liées au milieu marin, les activités de pêche maritime professionnelle s’exerçant dans le périmètre d’un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’analyses des risques d’atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 conformément à l’article 91 de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016. Ces analyses sont réalisées selon des méthodes définies en concertation entre les ministères en charge de l’écologie et de la pêche, le Muséum National d’Histoire Naturelle, les professionnels, l’Ifremer et l’Office Française de la Biodiversité (OFB).
L’objectif de ces analyses est d’évaluer les risques potentiels de dégradation du patrimoine naturel d’intérêt communautaire pour lesquel le site Natura 2000 a été désigné, par les activités de pêche maritime professionnelle à pied et embarquée.
Des paramètres locaux, écologiques ou concernant les activités de pêche (engins, pratiques, réglementation…), sont aussi pris en compte par cette méthode.
Si un risque d’atteinte aux objectifs de conservation du site est identifié, des mesures de régulation de la pêche doivent être mises en œuvre, par le préfet de région compétant.
Ces analyses permettent d’exempter les pêcheurs professionnels de produire, à titre individuel, une évaluation des incidences.